Voici le communiqué faisant suite au rendu de la décision du Conseil d’État n°491489 du 12 décembre 2024 rejetant la requête de l’ARDSP de revaloriser le montant de la PDSES.
Communiqué commun SNARF AAL ARDSP
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Voici le communiqué faisant suite au rendu de la décision du Conseil d’État n°491489 du 12 décembre 2024 rejetant la requête de l’ARDSP de revaloriser le montant de la PDSES.